Halte aux dépôts sauvages !

Depuis sa labellisation en 2013, la réserve des Cailleries a subi de nombreux dépôts sauvages répétés de toutes sortes (encombrant, pneus, gravats et autres déchets de chantier). Il ne s’agit pas là de « déchets sauvages » (déchets diffus abandonnés ou produits par négligence), mais bien des « dépôts sauvages » ou « dépôts clandestins », actes prémédités, permettant d’éviter de payer le coût de l’élimination des déchets produits.

Mais depuis plusieurs mois maintenant, le parking de la réserve est régulièrement alimenté… en sacs poubelles ! C’est donc pas moins de 15 sacs poubelles qui ont déjà été récupérés ces 5 derniers mois, par le propriétaire des terrains, le groupe Lafarge. Le site étant pour rappel sur terrain privé.

Hors, toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l’air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et, d’une façon générale, à porter atteinte à la santé de l’homme et à l’environnement, est tenue d’en assurer ou d’en faire assurer l’élimination conformément aux dispositions du code de l’environnement (Article L 541-2 du code de l’environnement).

Nous rappelons qu’il s’agit d’autant plus d’une réserve naturelle, refuge de biodiversité, et bien que le parking ne soit pas un espace remarquable ou sensible sur le site, la loi est formelle : Est punissable d’amende, l'abandon, le dépôt, le jet, le déversement ou le rejet des ordures, déchets, matériaux ou tout autre objet de quelque nature que ce soit (Article R332-70 du Code de l’environnement).

Par ailleurs, les auteurs de ces incivilités s’exposent à des amendes jusqu’à 1500€, d’autant plus si les déchets sont apportés en un véhicule (ce qui est automatiquement le cas sur la réserve), qui est un facteur aggravant (Article R332-73 du Code de l’environnement). Les contrevenants encourent ainsi la confiscation du véhicule ayant servi au délit. De même, personne n’est autorisé à rajouter des déchets sur un dépôt sauvage.